[Urbanisme] Formalités administratives pour l’installation ou la construction d’une piscine ou d’un spa

En fonction des caractéristiques de la piscine ou du spa, des autorisations d’urbanisme peuvent être nécessaires pour l’installation ou la construction d’une piscine privée.

Par exemple, et contrairement aux idées reçues, l’installation d’une piscine hors-sol peut nécessiter le dépôt d’une déclaration préalable.

Consultez le lien suivant pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404

Le secrétariat de mairie reste également à votre disposition.

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