Démarches administratives Saint Etienne Du Valdonnez

Démarches

État civil, recensement, inscription sur les listes électorales, urbanisme, cadastre, SPANC, etc. retrouvez ici toutes les informations relatives à vos démarches administratives.

Etat civil et carte d’identité

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, le site du service public vous permet d’effectuer votre demande en suivant quelques étapes simples. Transmettez ensuite votre requête à la mairie de Saint Étienne Du Valdonnez par courrier électronique ou postal.

Pour demander votre carte d’identité, vous avez la possibilité de remplir une pré-demande sur le site du service public. Rendez-vous ensuite dans une mairie délivrant les cartes d’identité avec les pièces justificatives requises afin de finaliser votre demande.

NB : la mairie de Saint Étienne Du Valdonnez ne délivre pas les cartes d’identités. La mairie habilitée la plus proche est Mende.

Inscription sur les listes électorales

Si vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune, téléchargez et remplissez le formulaire de demande d’inscription directement sur le site du service-public.fr et apportez-le à la mairie, accompagné des pièces justificatives demandées. Vous pouvez également utiliser le service en ligne.

Une nouvelle réforme a modifié les modalités d’inscription sur les listes électorales. Dorénavant, les demandes d’inscription peuvent être déposées tout au long de l’année.

Afin de valoir pour un scrutin général ou partiel, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de celui-ci. En 2020, il sera possible de s’inscrire jusqu’au 7 février 2020.

image vote élections Le prochain scrutin aura lieu le dimanche 15 mars 2020 (1er tour des élections municipales) et dimanche 22 mars 2020 (2ème tour des élections municipales).

Recensement citoyen

Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat, …).

Où réaliser cette démarche ?

  • auprès de la mairie de son domicile,
  • ou auprès de la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.

Téléchargez et remplissez le formulaire et apportez-le à la mairie, accompagné des pièces justificatives demandées (carte nationale d’identité ou passeport valide, livret de famille à jour). Vous pouvez également utiliser le service en ligne.

Retrouvez plus d’informations sur le recensement citoyen sur le site service-public.fr

Urbanisme

Permis de construire (PC) ? Déclaration préalable de travaux (DP) ? Certificat d’urbanisme (CU) ? Rendez-vous sur le site du service-public pour retrouver les informations légales, les formulaires des demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les formalités à respecter durant les travaux (déclaration d’ouverture, affichage, achèvement).

N.B : N’hésitez pas à vous rendre en mairie en amont de votre projet afin d’obtenir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de ces formalités.

Cadastre

Pour consulter le plan cadastral de votre commune, rendez-vous sur le site officiel du cadastre.

Pour des informations sur la matrice cadastrale (pour chaque parcelle : son propriétaire, adresse…), la mairie peut délivrer l’intégralité des relevés de ses propriétés, dès lors que le demandeur établit qu’il a la qualité de propriétaire de la parcelle dont il demande le relevé.

Toute personne peut également obtenir la communication ponctuelle d’extraits d’informations cadastrales concernant des parcelles déterminées.

Assainissement non collectif – SPANC

L’assainissement non collectif (ANC) désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées des immeubles ou parties d’immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées.

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est un service public local ayant pour mission :

  • de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
  • de contrôler toutes les installations d’assainissement non collectif.

Cette compétence est du ressort de la communauté de communes Mont Lozère.

Retrouvez plus de précisions sur le SPANC sur le site de la communauté de communes ou aux coordonnées suivantes :

SPANC – Communauté de communes Mont Lozère – Route du Mont Lozère – Le Bleymard – 48190 MONT LOZÈRE ET GOULET
Tél : 04 66 48 13 83
Email : spancmontlozere@orange.fr

image assainissement non collectif

Info: Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d’assainissement non collectif ?  Vous devez obtenir l’accord du SPANC.
Pour cela, vous devez remplir et déposer un dossier auprès du SPANC, accompagné de l’intégralité des pièces complémentaires demandées.

Tarifs des concessions cimetière

  • Prix d’une concession perpétuelle simple : 200€.
  • Prix d’une concession perpétuelle double : 300€.

Pour plus d’informations, merci de vous adresser directement à la mairie de Saint Étienne Du Valdonnez.