Pour quels travaux la taxe d’aménagement est-elle à payer ?
La taxe d’aménagement vous est demandée pour les opérations suivantes :
- Travaux de construction, de reconstruction, d’agrandissement d’un bâtiment ;
- Aménagement ou installation (par exemple : un parking extérieur, une piscine…) ;
- Changement de la destination d’un local exonéré en un local soumis à la taxe (par exemple, transformer un local agricole en un logement).
Elle est à payer à la suite d’une autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable de travaux.
Qui perçoit la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est composée d’une part communale et d’une part départementale qui sont payées à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Le service des impôts la reverse ensuite à la commune et au département concernés.
Simulateur
Une simulateur permettant d’évaluer le montant de la taxe en fonction des travaux / aménagements envisagés et de leur localisation (à la parcelle cadastrale) est désormais accessible à l’adresse suivante: https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme