La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte sous signature privée.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
La procédure concerne en principe uniquement votre signature et non le contenu de l’acte, sauf motif pouvant justifier légalement un refus.
Un organisme privé (les notaires notamment) ou une autorité étrangère peuvent vous demander une légalisation (ou certification matérielle) de votre signature.
Par contre, une administration française ne peut pas exiger la légalisation (ou certification matérielle) d’une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.
Pour faire légaliser votre signature rien de plus simple :
- préparez les documents (document NON SIGNÉ à légaliser et votre pièce d’identité) ;
- rendez-vous à la mairie de votre domicile aux jours et heures d’ouverture au public.
Dans notre commune, le secrétaire de mairie dispose de la délégation et pourra donc certifier votre signature immédiatement.
IMPORTANT : La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer en mairie devant l’agent (et non avant de venir).